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Conseil départemental, moyens généraux (1979-2006)Nombre de notices : 231

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  • Répertoire méthodique
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2022
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Conseil général de l'Hérault, Pôle des ressources, Département systèmes d'information, contrôle de gestion et qualité
     
  • Présentation du producteur

    Créé par la Révolution, les départements ont peu à peu obtenu leur libre administration (1982). Ainsi le Conseil départemental de l'Hérault, organe délibérant du département héraultais, intervient dans des domaines très étendus concernant la vie quotidienne des habitants. Parmi eux le département a des compétences obligatoires qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation, par exemple les collèges ou l'aide à l'enfance. D'autres interventions sont des actions facultatives et...

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  • Historique de la conservation

    Versements en 2009

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Ce répertoire rend compte des activités de la Direction des systèmes d'information sur le territoire héraultais : développement de la télématique, du haut débit avec Num'Hérault) et des services du Conseil général : déploiement des outils informatiques pour la gestion quotidienne des affaires.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlement en vigueur